Comprendre le mécanisme de la responsabilité civile
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile et que couvre-t-elle ?
La responsabilité est la règle de droit qui vous rend responsable des préjudices que vous pouvez causer accidentellement à autrui ou à ses biens, et vous oblige à réparer financièrement les dommages commis.
Il faut savoir qu'une maladresse, une imprudence ou un accident que vous provoquez peuvent vous coûter très cher, d'où l'intérêt d'être bien assuré.
Quelques exemples vécus : vous heurtez un véhicule en conduisant et vous provoquez des dégâts matériels, vous renversez un piéton, votre chien s'échappe et cause des dégâts chez le voisin, votre enfant blesse involontairement un camarade... autant de situations accidentelles dans lesquelles vous avez l'obligation de réparer financièrement si vous êtes responsables. Et attention, la somme à payer n'est pas liée à la gravité de la faute mais à l'importance des dommages : il n'y a pas de limite ! Ainsi, certains paient toute une vie parce qu'ils n'étaient pas garantis...
Ces mécanismes sont inscrits dans notre code civil aux articles 1382 et suivants.
Ainsi vous apprenez que vous êtes responsable des dommages que vous pouvez causer à autrui, mais également des dommages causés par les personnes que vous représentez, comme vos enfants ou employés, ou encore causés par les choses qui sont en votre possession, comme par exemple : votre voiture, une remorque, un chien, un chat, ou encore un pot de fleur qui tombe du rebord de la fenêtre et irait blesser un passant !
La garantie responsabilité civile ne vous couvre pas si vous causez volontairement un dommage à autrui ou si vous causez des dommages à vous-même ou à vos proches. Pour les dommages corporels que vous pourriez subir, il existe des assurances « individuelles » telles que la protection du conducteur en Assurance Auto ou la Garantie contre les accidents de la vie.
Où trouver la garantie responsabilité civile dans vos contrats d'assurance ?
La plupart des contrats d'assurance multirisque habitation l'intègre. Ils vous couvrent dans la cadre de votre vie privée. D'un contrat à l'autre, vos enfants, vos employés, vos animaux, et vos biens peuvent être ou ne pas être couverts : ce sont vos conditions générales qui précisent l'étendue de votre garantie.
La garantie responsabilité civile est incluse d'office dans tous les contrats d'assurance automobile et sa souscription est obligatoire. Dès que vous avez un véhicule, vous devez l'assurer. C'est ce qu'on appelle communément, « le tiers ». Cette garantie vous couvre pour les dommages matériels ou corporels que vous ou vos passagers pourraient causer aux autres. Cette garantie fonctionne même quand le véhicule est à l'arrêt et que vous n'êtes pas au volant. Il s'agit en effet d'un mécanisme de responsabilité civile automatique. La loi dit que dès qu'un véhicule est impliqué dans un accident ou un dommage, le propriétaire du véhicule est le responsable. Vos passagers sont également assurés pour les dommages qu'ils pourraient subir lors d'un accident par exemple. En revanche, pour le conducteur, la garantie en cas de blessure ou de décès n'est pas toujours incluse. A vous de le vérifiez dans vos contrats.
[07/02/2011]
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