Euroconseils assurances – mentions légales

SAS CJC GROUP société par actions simplifiée.

Nom commercial : Euroconseils Assurances. 

RCS de Grenoble : 519 552 889 – Capital : 3 000 € 

Siège : 135, rue de la Charrière 38210 La Rivière – Tél. 04 76 32 10 78.

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 10058130 – www.orias.fr

Catégories d’immatriculation : 

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II du code des assurances, c’est-à-dire que nous avons la qualité de courtier en assurance indépendant et que notre proposition est issue d’une étude comparative des contrats proposés sur le marché. Vous pouvez obtenir cette étude sur simple demande auprès de notre cabinet.

Nous sommes dûment immatriculés dans les catégories : 

• COA – courtier d’assurance 
• MIOB : mandataire d’intermédiaire en opération de banque. Mandant IOBSP : Process Finance 348 Av. du Prado, 13008 Marseille

Adhérent de l’Association professionnelle agréée : AFIB – association française des intermédiaires en bancassurance. 

Autorité de supervision : ACPR – autorité de contrôle prudentiel et de résolution 4 place de Budapest 75009 Paris – Site : https://acpr.banque-france.fr/

Site internet : 

Site internet hébergé chez OVH. 

Maintenance interne à l’entreprise. Pour toute remarque relative au site internet vous pouvez contacter le service internet : contact@euroconseils.com

Vos données :

Les données personnelles sont traitées à des fins d’obtention d’une ou plusieurs garanties  répondant à la situation et aux besoins du client et à des fins de gestion de la relation précontractuelle en vue de l’octroi de d’une police d’assurance. 

Dans le document d’entrée en relation, le client peut accepter ou refuser le traitement de ses données.

Dans ce même document, le client est invité à autoriser l’intermédiaire d’assurance à utiliser ses données personnelles à des fins commerciales et de prospection au sein de l’entreprise CJC Group mais aussi auprès d’entreprises tierces. 

Dans ce même document, le client autorise l’intermédiaire d’assurance à utiliser seulement ses données d’identité, d’adresse de numéro de téléphone à des fins commerciales et de prospection au sein de l’entreprise CJC Group mais aussi auprès d’entreprises tierces. 

Dans ce cadre, les données personnelles seront transmises par l’intermédiaire d’assurance aux compagnies d’assurance dont il a reçu mandat. Elles peuvent faire l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, notamment vers les Etats-Unis et le Canada car nous utilisons notamment les services de Google, et le Maroc où est établi notre centre de relation clientèle qui est une filiale de notre société et dont les contrôles légaux sont effectués par le siège français. 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux fins de leur traitement et conformément aux exigences prévues par la loi. En tout état de cause, elles seront conservées pendant la durée du contrat et jusqu’à 2 ans à compter de la fin de la dernière relation contractuelle. 

Conformément à la nouvelle réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation de ses données personnelles ainsi qu’à leur portabilité.

Toute demande portant sur l’exercice d’un de ces droits doit être adressée par le client à l’intermédiaire d’assurance par courrier accompagné d’une copie de sa pièce d’identité :

Par courrier postal à : 135, rue de la Charrière 38210 La Rivière 

Par courriel : contact@euroconseils.com

Si la réponse de l’intermédiaire d’assurance n’est pas satisfaisante ou en cas d’absence de réponse, le client peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 

Sur le site internet : www.cnil.fr

Par courrier à l’adresse suivante : CNIL – Service des plaintes

3, place de Fontenoy

TSA 80175

75334 PARIS Cedex 07

L’intermédiaire d’assurance prend toutes les dispositions pour assurer la sécurité des données personnelles enregistrées et pour empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles détenues par l’intermédiaire d’assurance sera adressé au client à sa demande dans un format classique, lisible et compréhensible.

Prévention des conflits d’intérêts : 

Notre cabinet ne détient pas plus de 10% des droits de vote dans une compagnie d’assurance. 

Aucune compagnie d’assurance ne détient plus de 10% des droits de vote de notre cabinet

Notre cabinet n’a pas réalisé au cours du dernier exercice plus de 33% de son chiffre d’affaires avec une compagnie d’assurances.

En fonction des besoins que vous exprimez, la compagnie d’assurance analysera votre dossier au regard de votre état de santé et pourra solliciter des examens médicaux complémentaires. Nous attirons votre attention sur :

– l’importance de la sincérité des informations transmises et sur l’intérêt de la souscription de ce contrat. En cas de sinistre, il est important que vous puissiez prétendre à une indemnisation.

– le fait que, les conséquences d’accidents et de maladies, dont la survenance ou la dernière constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion, sont exclues.

La notice d’information contenant le détail des garanties prévaut dans tous les cas.

Service réclamation : contact@euroconseils.com

135, rue de la Charrière 38210 La Rivière 

Médiateur : IEAM – 33 Rue Daru, 75008 Paris

Médiateur Européen : https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

Depuis le 1er octobre 2023, la médiation est obligatoire pour tous les litiges inférieur à 5 000 €